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1 autorité relative d'une décision
Dictionnaire de droit français-russe > autorité relative d'une décision
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2 autorité relative d'une décision
Французско-русский универсальный словарь > autorité relative d'une décision
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3 autorité
f1) власть2) орган; орган власти•abuser de son autorité — превышать власть;
d'autorité — в обязательном порядке;
avoir autorité sur... — иметь в подчинении;
- autorité administrantede pleine autorité — по полному праву;
- autorité administrative
- autorité administrative locale
- autorité apparente
- autorité centrale
- autorité chargée de l'administration
- autorité de la chose décidée
- autorité de la chose jugée
- autorité civile
- autorité collégiale
- autorité communautaire
- autorité compétente
- autorité concédante
- autorité consulaire
- autorité décentralisée
- autorité disciplinaire
- autorité douanière
- autorité étatique
- autorité exécutive
- autorité fédérale
- autorité fiscale
- autorité gouvernementale
- autorité hiérarchique
- autorité illégale
- autorité individuelle
- autorité judiciaire
- autorité de justice
- autorité de lancement
- autorité locale
- autorité monétaire
- autorité nationale
- autorité de nomination
- autorité parentale
- autorité de police
- autorité de police municipale
- autorité publique
- autorité réglementaire
- autorité relative de la chose jugée
- autorité relative d'une décision
- autorité requérante
- autorité sacrée des traités
- autorité subalterne
- autorité supérieure
- autorité suprême
- autorité de tutelle -
4 относительная сила решения
Dictionnaire russe-français universel > относительная сила решения
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5 относительная сила решения
( распространяющаяся лишь на указанных в нём лиц) autorité relative d'une décisionРусско-французский юридический словарь > относительная сила решения
См. также в других словарях:
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Autorite administrative independante en France — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français
